CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces présentes conditions ont pour objet d’informer notre clientèle sur les conditions et les modalités de réservation et d’annulation, ainsi que les responsabilités. Les présentes conditions de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès le versement de l’acompte. La Maison du Passage est le nom de l’enseigne commerciale de la Sarl HCFV

Tarifs

Les prix indiqués sont des tarifs en euros TVA incluse par chambre et par nuit, pour deux personnes, petits déjeuners compris et pour la date choisie. La Taxe de Séjour est à ajouter (par jour et par personne) dans les tarifs indiqués.
Nos tarifs et offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures.
Les conditions, tarifs et offres non contractuels sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Réservation

Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite faite au client par email ou par courrier et du versement d’un acompte de 30% du montant total du séjour, déductible de la facture totale le jour du départ. Le versement de l’acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Durée du séjour

Le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire – VISA, MASTERCARD, EUROCARD, DISCOVER, DINERS CLUB, UNIONPAY et AMERICAN EXPRESS. Le détenteur de la carte donne expressément l'autorisation à La Maison du Passage de prélever le montant de l’acompte et/ou du solde convenu dans les présentes conditions de vente.

• Chèque bancaire – Banque domiciliée en France, chèque à l'ordre de La Maison du Passage.
Dans ce cas, la réservation n’est prise en compte qu’au crédit du chèque sur le compte de la Sarl HCFV.

• Chèques Vacances ANCV.

• Virement bancaire en euro - Le paiement de l’acompte de 30 % du séjour pourra être réalisé par virement sur le compte bancaire de La Maison du Passage. La réservation sera réputée ferme uniquement quand le paiement sera porté au crédit du compte bancaire de La Maison du Passage.

Numéro IBAN : FR76 1027 8079 6500 0203 5450 131 
BIC : CMCIFR2A
Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre.

Modification de réservation

Toute modification de réservation doit faire l’objet d’une demande directement auprès de La Maison du Passage, soit par courrier, soit par email.

La Maison du Passage
127 Rue de l’Eglise
30360 MARTIGNARGUES - FRANCE

contact@lamaisondupassage.fr

Cette demande de modification ne sera effective que lorsque La Maison du Passage vous aura confirmé son acceptation par email ou par courrier.
Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de La Maison du Passage, la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans la même chambre, ni au même prix.
Si le séjour est écourté d’une ou plusieurs nuits, aucun remboursement n’est envisageable.

Annulation de réservation par le client

Toute annulation partielle ou totale doit faire l’objet d’une demande directement auprès de La Maison du Passage, soit par email soit par courrier.

• Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant la date d'arrivée, le montant versé lors de la réservation sera remboursé déduction faite des frais forfaitaires d'annulation de 25 € par chambre.

• Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée, l’acompte de 30% est conservé et peut être déplacé sur un autre séjour dans un délai de 12 mois. Après il sera perdu.

• Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date d’arrivée, ou, cas de non présentation ou si le client quitte la maison d’hôtes le jour même de son arrivée, La Maison du Passage se réserve le droit de facturer et de réclamer ou prélever le montant total du séjour. Cette demande d’annulation ne sera effective que lorsque La Maison du Passage vous aura confirmé son acceptation par email ou par courrier.

Annulation par La Maison du Passage

En cas d'annulation par les propriétaires de La Maison du Passage, ces derniers rembourseront aux clients toutes les sommes encaissées sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis.

Assurance

Le client atteste être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant sa responsabilité.

Mise à disposition des chambres

Les chambres sont mises à disposition à partir de 16 heures. Prévenir en cas d’arrivée tardive, après 22 heures.

Libération des chambres

Les chambres doivent être libérées le jour du départ à 11h30 au plus tard.
Elles feront l’objet d’un contrôle avant le départ du client.

Changement de chambre

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, La Maison du Passage se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre équivalente ou supérieure. Dans un tel cas, le tarif de la chambre initialement réservée est inchangé.

Heures de petit déjeuner

Le petit-déjeuner est servi dans la salle de manger de 8h30 à 10 heures.

Animaux de compagnie

Sauf accord express lors de la réservation, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés à La Maison du Passage. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par La Maison du Passage ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ aucun remboursement ne peut être envisagé.

Respect des lieux

Les cuisines, les parties non présentées aux clients ou les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des hôtes.
Il est demandé à nos clients de respecter l’état des lieux et notamment des chambres. La restauration dans les chambres est interdite.
L'ensemble des lieux est strictement non fumeur sauf les extérieurs.

Utilisation du mini bar 

Chaque chambre possède un mini bar.
Les tarifs des consommations sont indiqués sur la porte du mini bar. Les prix sont très raisonnables.
Il est demandé à nos clients de ne pas apporter de boisson ni de vider le mini bar pour entreposer leur propre boisson ou nourriture.
Manger dans les chambres est interdit.

Les enfants

Compte tenu de la configuration des lieux, des escaliers et des œuvres d’art exposées, La Maison du Passage n’est pas adaptée aux enfants.

Art de vivre

Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude des lieux et le confort de ses hôtes. Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et à assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Effets personnels

La Maison du Passage décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels des hôtes. En cas d’oubli dans la chambre à l’issu du séjour, les effets peuvent être renvoyés à la personne concernée, sur sa demande et à ses frais.
Seules les personnes séjournant à La Maison du Passage sont autorisées à entrer dans les lieux, à utiliser les lieux communs et user de la piscine, du SPA et du sauna.

Droit d’accès ou de rectification

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès ou de rectification le concernant. La Maison du Passage s’engage à ne pas transmettre les informations communiquées par ses clients à d’autres sociétés ou organisme.

Attribution de compétence

Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

La Maison du Passage
Sarl HCFV – Gérant François VYAIN
127 Rue de l’Eglise – 30360 MARTIGNARGUES - FRANCE

RCS Nîmes : 750 579 179
Sarl au capital de 39 360 euros

lamaisondupassage.fr
contact@lamaisondupassage.fr

Dernière mise à jour des CGV le 16 février 2017